Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU GIRAUD
GFA FONSALADE, GFA

Numéro de dépôt :
3647252
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU GIRAUD

Déposée le 28 avril 2009 par GFA FONSALADETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GIRAUD »

Le déposant est GFA FONSALADETODO domicilié(e) 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 345 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA FONSALADE domicilié(e) 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

GFA FONSALADE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CROIX DE FONSALADE


GFA FONSALADE, GFA - 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France - SIREN 433345923


GFA FONSALADE - 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 24 février 2010 - Rejet total n°517410 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24

Vins.