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Marques déposées par GFA FONSALADETODO
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CHATEAU CROIX DE FONSALADE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CROIX DE FONSALADE
GFA FONSALADE, GFA

Numéro de dépôt :
99773506
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
02/02/2019

Présentation de la marque CHATEAU CROIX DE FONSALADE

Déposée le 2 février 1999 par GFA FONSALADETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CROIX DE FONSALADE »

Le déposant est GFA FONSALADETODO domicilié(e) 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 345 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA FONSALADE domicilié(e) 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CROIX DE FONSALADE est expirée depuis le 2 février 2019.

GFA FONSALADE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GIRAUD


GFA FONSALADE, GFA - 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France - SIREN 433345923


GFA FONSALADE - 1 “ Fonsalade ” - 33350 - DOULEZON - France


Inscription le 24 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454473 - Publication au BOPI 2007-05-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2406007 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHÂTEAU CROIX DE FONSALADE ".