Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR DU CASSE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
GFA FERRON

Numéro de dépôt :
97687470
Date de dépôt :
03/07/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/07/2007

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR DU CASSE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée

Déposée le 3 juillet 1997 par GFA FERRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA FLEUR DU CASSE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est GFA FERRON, domicilié(e) Domaine de Bertin, 33750 BARON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GARZARO Elie - France.

La marque CHATEAU LA FLEUR DU CASSE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FLEUR DU CASSE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée est expirée depuis le 3 juillet 2007.

GFA FERRON a également déposé les autres marques suivantes : CLOS LA LAMBERTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée , CLOS BONALGUE Appellation Pomerol Contrôlée


GFA FERRON - Domaine de Bertin, 33750 BARON - France


Monsieur GARZARO Elie - France


Inscription le 7 juin 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°278618 - Publication au BOPI 1999-06-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA FLEUR DU CASSE