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Marques déposées par la société GFA F. DE LAVAUX
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CHATEAU DU FORT PONTUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU FORT PONTUS
GFA F. DE LAVAUX

Numéro de dépôt :
99772660
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU DU FORT PONTUS

Déposée le 27 janvier 1999 par la société GFA F. DE LAVAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DU FORT PONTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société GFA F. DE LAVAUX domicilié(e) le Bourg, 33500 ARVEYRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 754 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DE LAVAUX François - France.

La marque CHATEAU DU FORT PONTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU FORT PONTUS est expirée depuis le 27 janvier 2009.

GFA F. DE LAVAUX a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA RENAISSANCE , CHATEAU HAUT CLOQUET


GFA F. DE LAVAUX - le Bourg, 33500 ARVEYRES - France - SIREN 420754251


Monsieur DE LAVAUX François - France


Demande de renouvellement le 24 décembre 2009 n°2426266 - Publication au BOPI 2009-12-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 2 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°524966 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU DU FORT PONTUS ".