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Marques déposées par GFA DU MORTIERTODO
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DOMAINE DU MORTIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DU MORTIER
GFA DU MORTIER, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
3061143
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2030

Présentation de la marque DOMAINE DU MORTIER

Déposée le 18 octobre 2000 par GFA DU MORTIERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DU MORTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est GFA DU MORTIERTODO domicilié(e) Impasse du Gouffre D'Uriane, 71260 PERONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 586 719 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA DU MORTIER, Groupement Foncier Agricole, M. CHANDIOUX Renaud domicilié(e) Impasse du Gouffre d'Uriane, 71260 PERONNE - France.

La marque DOMAINE DU MORTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU MORTIER arrivera à expiration en date du 18 octobre 2030.


GFA DU MORTIER, Groupement Foncier Agricole - Impasse du Gouffre D'Uriane, 71260 PERONNE - France - SIREN 398586719


GFA DU MORTIER, Groupement Foncier Agricole, M. CHANDIOUX Renaud - Impasse du Gouffre d'Uriane, 71260 PERONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-14

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Renouvellement sans limitation le 27 août 2010 n°2449390 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-27

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2020 n°2761157 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-05

Vins de pays ou d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "domaine du mortier".