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Marques déposées par GFA DU DOMAINE DE MOULINETTODO
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AM CLOS SAINTE ANNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AM CLOS SAINTE ANNE
GFA DU DOMAINE DE MOULINET, GFA

Numéro de dépôt :
3868338
Date de dépôt :
20/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
20/10/2021
AM CLOS SAINTE ANNE de GFA DU DOMAINE DE MOULINET

Présentation de la marque AM CLOS SAINTE ANNE

Déposée le 20 octobre 2011 par GFA DU DOMAINE DE MOULINETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « AM CLOS SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est GFA DU DOMAINE DE MOULINETTODO domicilié(e) Domaine Moulinet - 33500 - POMEROL - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 967 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE domicilié(e) 10 Place des Grands Hommes - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque AM CLOS SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AM CLOS SAINTE ANNE est expirée depuis le 20 octobre 2021.

GFA DU DOMAINE DE MOULINET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOULINET


GFA DU DOMAINE DE MOULINET, GFA - Domaine Moulinet - 33500 - POMEROL - France - SIREN 781967120


SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE - 10 Place des Grands Hommes - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 4 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°761752 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Vin d'appellation d'origine contrôlée Pomerol provenant de l'exploitation exactement dénommée Clos Sainte Anne.