DOMAINE DE FALLOT
Présentation de la marque DOMAINE DE FALLOT
Déposée le 9 mai 1986 par la société GFA DU DOMAINE DE FALLOT SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE DE FALLOT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE FALLOT est expirée depuis le 9 mai 2016.
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2006 n°2315251 - Publication au BOPI 2006-05-19
Renouvellement sans limitation n°2068437 - Publication au BOPI 1996-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45
Inscription le 12 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209990 - Publication au BOPI 1996-12-12