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Marques déposées par la société GFA DU DOMAINE DE CHATEAU ROUQUETTE Société civile
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CHATEAU ROUQUETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROUQUETTE
GFA DU DOMAINE DE CHATEAU ROUQUETTE Société civile

Numéro de dépôt :
97699845
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2017

Présentation de la marque CHATEAU ROUQUETTE

Déposée le 13 octobre 1997 par la société GFA DU DOMAINE DE CHATEAU ROUQUETTE Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU ROUQUETTE »

Le déposant est la société GFA DU DOMAINE DE CHATEAU ROUQUETTE Société civile domicilié(e) CHATEAU ROUQUETTE,33790 PELLEGRUE (dossier no 2341701) - 33790 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA BANTON domicilié(e) CHATEAU ROUQUETTE,33790 PELLEGRUE (dossier no 2341701) - 33790 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU ROUQUETTE est expirée depuis le 13 octobre 2017.


GFA DU DOMAINE DE CHATEAU ROUQUETTE Société civile - CHATEAU ROUQUETTE,33790 PELLEGRUE (dossier no 2341701) - 33790 - France


SCEA BANTON - CHATEAU ROUQUETTE,33790 PELLEGRUE (dossier no 2341701) - 33790 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341701 - Publication au BOPI 2007-05-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546728 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Vins d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU ROUQUETTE