Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CHABERT
Numéro de dépôt :
1327898
Date de dépôt :
18/10/1985
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
18/10/1995
Présentation de la marque DOMAINE DE CHABERT
Déposée le 18 octobre 1985 par la société GFA DU DOMAINE DE CHABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE CHABERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE CHABERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE CHABERT est expirée depuis le 18 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14