CHÂTEAU DE FRANCS LA COMTESSE
Présentation de la marque CHÂTEAU DE FRANCS LA COMTESSE
Déposée le 12 novembre 2015 par GFA DU DOMAINE DE BELLAIRTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHÂTEAU DE FRANCS LA COMTESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHÂTEAU DE FRANCS LA COMTESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE FRANCS LA COMTESSE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756577 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14