Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA TANDONNE Appellation St Emilion Contrôlée
GFA DU CLOS LA MADELEINE, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1526212
Date de dépôt :
02/03/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
02/03/2029

Présentation de la marque CHATEAU LA TANDONNE Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 2 mars 1989 par GFA DU CLOS LA MADELEINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA TANDONNE Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GFA DU CLOS LA MADELEINETODO domicilié(e) La Gaffelière Ouest - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 480 691 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA TANDONNE Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA TANDONNE Appellation St Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 2 mars 2029.

GFA DU CLOS LA MADELEINE a également déposé les autres marques suivantes : LE PIGEONNIER de GOUDICHAUX


GFA DU CLOS LA MADELEINE, Groupement foncier agricole - La Gaffelière Ouest - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 388480691


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Renouvellement sans limitation n°2149266 - Publication au BOPI 1999-47

Inscription le 5 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153200 - Publication au BOPI 1993-01-05

Inscription le 7 octobre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°286174 - Publication au BOPI 1999-10-07

Inscription le 26 juillet 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°282013 - Publication au BOPI 1999-07-26

Inscription le 23 septembre 1999 - Demande de relevé de déchéance n°285119 - Publication au BOPI 1999-09-23

Renouvellement sans limitation le 20 février 2009 n°2399085 - Publication au BOPI 2009-02-20

Inscription le 25 mars 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°752799 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2019 n°2711110 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-03-28

Vin d'appellation d'origine, provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU LA TANDONNE