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Marques déposées par GFA DU CHATEAU SEGURTODO
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CHATEAU SEGUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU SEGUR
GFA DU CHATEAU SEGUR, GFA

Numéro de dépôt :
3898004
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CHATEAU SEGUR de GFA DU CHATEAU SEGUR

Présentation de la marque CHATEAU SEGUR

Déposée le 17 février 2012 par GFA DU CHATEAU SEGURTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAU SEGUR »

Le déposant est GFA DU CHATEAU SEGURTODO domicilié(e) RUE DE SEGUR - 33290 - PAREMPUYRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 245 990 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DU CHATEAU SEGUR, M. JEAN-PIERRE GRAZIOLI domicilié(e) RUE DE SEGUR - 33290 - PAREMPUYRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GFA DU CHATEAU SEGUR a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SEGUR FILLON , CHATEAU SEGUR ISLE D'ARES


GFA DU CHATEAU SEGUR, GFA - RUE DE SEGUR - 33290 - PAREMPUYRE - France - SIREN 441245990


GFA DU CHATEAU SEGUR, M. JEAN-PIERRE GRAZIOLI - RUE DE SEGUR - 33290 - PAREMPUYRE - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 14 novembre 2012 - Rejet total n°588689 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14

Inscription le 16 avril 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°599104 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.