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Marques déposées par GFA du CHATEAU SAUMANTODO
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DOMAINE MOULIN DE MENDOCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE MOULIN DE MENDOCE
GFA du CHATEAU SAUMAN, GFA

Numéro de dépôt :
95561074
Date de dépôt :
23/02/1995
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
23/02/2025

Présentation de la marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE

Déposée le 23 février 1995 par GFA du CHATEAU SAUMANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE MOULIN DE MENDOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est GFA du CHATEAU SAUMANTODO domicilié(e) LE SAUMAN - 33710 - VILLENEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 279 064 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA du CHATEAU SAUMAN domicilié(e) LE SAUMAN - 33710 - VILLENEUVE - France.

La marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE arrivera à expiration en date du 23 février 2025.


GFA du CHATEAU SAUMAN, GFA - LE SAUMAN - 33710 - VILLENEUVE - France - SIREN 391279064


GFA du CHATEAU SAUMAN - LE SAUMAN - 33710 - VILLENEUVE - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2005 n°2282836 - Publication au BOPI 2005-02-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2015 n°2586986 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "DOMAINE MOULIN DE MENDOCE"