Marque renouvelée - Marque en vigueur

MIGNARD-FONTARECHE
GFA DU CHATEAU MIGNARD FONTARECHE, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
96649030
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2026

Présentation de la marque MIGNARD-FONTARECHE

Déposée le 4 novembre 1996 par GFA DU CHATEAU MIGNARD FONTARECHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIGNARD-FONTARECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est GFA DU CHATEAU MIGNARD FONTARECHETODO domicilié(e) Domaine de Fontarèche, Canet d'Aude - 11200 - LEZIGNAN CORBIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 299 138 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MIGNARD-FONTARECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIGNARD-FONTARECHE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2026.

GFA DU CHATEAU MIGNARD FONTARECHE a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-EUGENE


GFA DU CHATEAU MIGNARD FONTARECHE, Groupement Foncier Agricole - Domaine de Fontarèche, Canet d'Aude - 11200 - LEZIGNAN CORBIERES - France - SIREN 334299138


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2006 n°2319564 - Publication au BOPI 2006-07-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Renouvellement sans limitation le 12 août 2016 n°2625841 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée Corbières