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Marques déposées par GFA du Château L'EnclosTODO
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DOMAINE DU GRAND MOULINET Appellation Pomerol Controlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU GRAND MOULINET Appellation Pomerol Controlée
GFA du Château L'Enclos, GFA

Numéro de dépôt :
1229978
Date de dépôt :
22/02/1983
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/02/2013

Présentation de la marque DOMAINE DU GRAND MOULINET Appellation Pomerol Controlée

Déposée le 22 février 1983 par GFA du Château L'EnclosTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DU GRAND MOULINET Appellation Pomerol Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GFA du Château L'EnclosTODO domicilié(e) 20 rue du Grand Moulinet,33500 POMEROL (dossier no 2231245) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 967 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA du Château L'Enclos domicilié(e) 20 rue du Grand Moulinet,33500 POMEROL (dossier no 2231245) - 33500 - France.

La marque DOMAINE DU GRAND MOULINET Appellation Pomerol Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU GRAND MOULINET Appellation Pomerol Controlée est expirée depuis le 22 février 2013.


GFA du Château L'Enclos, GFA - 20 rue du Grand Moulinet,33500 POMEROL (dossier no 2231245) - 33500 - France - SIREN 781967070


GFA du Château L'Enclos - 20 rue du Grand Moulinet,33500 POMEROL (dossier no 2231245) - 33500 - France


Renouvellement sans limitation n°2011968 - Publication au BOPI 1993-09

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2002 n°2231245 - Publication au BOPI 2002-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Inscription le 10 mai 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°158499 - Publication au BOPI 1993-05-10

Inscription le 10 mai 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°158500 - Publication au BOPI 1993-05-10

Inscription le 27 mars 2003 - Changement d'adresse n°367528 - Publication au BOPI 2003-03-27

Inscription le 25 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462917 - Publication au BOPI 2007-10-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Inscription le 22 juin 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°650276 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

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