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Marques déposées par GFA DU CHATEAU HAUT SURGET
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CHATEAU FRANC VAUZELLE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC VAUZELLE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
GFA DU CHATEAU HAUT SURGET

Numéro de dépôt :
95589794
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
30/08/2005

Présentation de la marque CHATEAU FRANC VAUZELLE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée

Déposée le 30 août 1995 par GFA DU CHATEAU HAUT SURGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC VAUZELLE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est GFA DU CHATEAU HAUT SURGET, domicilié(e) 33500 NEAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FOURREAU Jean Pierre - France.

La marque CHATEAU FRANC VAUZELLE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FRANC VAUZELLE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée est expirée depuis le 30 août 2005.


GFA DU CHATEAU HAUT SURGET - 33500 NEAC - France


Monsieur FOURREAU Jean Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU FRANC VAUZELLE"