Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU VINZELLES
Numéro de dépôt :
3093070
Date de dépôt :
03/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU VINZELLES
Déposée le 3 avril 2001 par la société GFA du Château de Vinzelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU VINZELLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GFA du Château de Vinzelles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375661 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19