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Marques déposées par la société GFA du CHATEAU DE SALES
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CHATEAU DE SALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE SALES
GFA du CHATEAU DE SALES, Société Civile

Numéro de dépôt :
3922078
Date de dépôt :
24/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2022
CHATEAU DE SALES de GFA du CHATEAU DE SALES

Présentation de la marque CHATEAU DE SALES

Déposée le 24 mai 2012 par la société GFA du CHATEAU DE SALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE SALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la société GFA du CHATEAU DE SALES domicilié(e) 11 Chemin de Sales - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 469 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, Rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE SALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE SALES est expirée depuis le 24 mai 2022.

GFA du CHATEAU DE SALES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CHANTALOUETTE


GFA du CHATEAU DE SALES, Société Civile - 11 Chemin de Sales - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 317469708


NONY - 3, Rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Vins d'Appellation d'Origine contrôlée POMEROL provenant de l'exploitation exactement dénommée Château De Sales.