Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE NERVERS DOMAINE DE NERVERS
Numéro de dépôt :
3436953
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
Présentation de la marque CHATEAU DE NERVERS DOMAINE DE NERVERS
Déposée le 22 juin 2006 par GFA du Chateau de NerversTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE NERVERS DOMAINE DE NERVERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE NERVERS DOMAINE DE NERVERS est expirée depuis le 22 juin 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31