Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU DE CASTILLON Appellation Bandol Contrôlée
GFA DU CASTILLON

Numéro de dépôt :
4604286
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
CHÂTEAU DE CASTILLON Appellation Bandol Contrôlée de GFA DU CASTILLON

Présentation de la marque CHÂTEAU DE CASTILLON Appellation Bandol Contrôlée

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par GFA DU CASTILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE CASTILLON Appellation Bandol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est GFA DU CASTILLON domicilié(e) 367 RTE DES ORATOIRES - 83330 - LE CASTELLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DU CASTILLON, Monsieur Michel Bronzo domicilié(e) 367 ROUTE DES ORATOIRES - 83330 - LE CASTELLET - France.

La marque CHÂTEAU DE CASTILLON Appellation Bandol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE CASTILLON Appellation Bandol Contrôlée arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.


GFA DU CASTILLON - 367 RTE DES ORATOIRES - 83330 - LE CASTELLET - France


GFA DU CASTILLON, Monsieur Michel Bronzo - 367 ROUTE DES ORATOIRES - 83330 - LE CASTELLET - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Bandol.