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Marques déposées par GFA DOMAINE DU GUERETTODO
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DOMAINE DU GUERET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DU GUERET
GFA DOMAINE DU GUERET, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
3464698
Date de dépôt :
21/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2026
DOMAINE DU GUERET de GFA DOMAINE DU GUERET

Présentation de la marque DOMAINE DU GUERET

Déposée le 21 novembre 2006 par GFA DOMAINE DU GUERETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU GUERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est GFA DOMAINE DU GUERETTODO domicilié(e) LA BRUYERE - 69840 - CHENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 439 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DU GUERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU GUERET arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.


GFA DOMAINE DU GUERET, Groupement foncier agricole - LA BRUYERE - 69840 - CHENAS - France - SIREN 384439410


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633699 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Vins de pays et vin d'appellation d'origine contrôlée ; vins de pays et vin d'appellation d'origine contrôlée du beaujolais.