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Marques déposées par la société GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS G.F.A
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Domaine CASTELNAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine CASTELNAU
GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS G.F.A.

Numéro de dépôt :
99776623
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
16/02/2019

Présentation de la marque Domaine CASTELNAU

Déposée le 16 février 1999 par la société GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « Domaine CASTELNAU »

Le déposant est la société GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS G.F.A domicilié(e) 32 AVENUE DE PEZENAS,34120 CASTELNAU DE GUERS (dossier no 2397901) - 34120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 963 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS domicilié(e) 32 AVENUE DE PEZENAS,34120 CASTELNAU DE GUERS (dossier no 2397901) - 34120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine CASTELNAU est expirée depuis le 16 février 2019.


GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS G.F.A. - 32 AVENUE DE PEZENAS,34120 CASTELNAU DE GUERS (dossier no 2397901) - 34120 - France - SIREN 343963815


GFA DOMAINE DE CASTELNAU DE GUERS - 32 AVENUE DE PEZENAS,34120 CASTELNAU DE GUERS (dossier no 2397901) - 34120 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397901 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins de pays et d'appellation d'origine ; eaux-de-vie d'appellation d'origine.