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Marques déposées par GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSESTODO
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DOMAINE LES GRANGETTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE LES GRANGETTES
GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES, GFA

Numéro de dépôt :
92422977
Date de dépôt :
27/05/1992
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
27/05/2022

Présentation de la marque DOMAINE LES GRANGETTES

Déposée le 27 mai 1992 par GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE LES GRANGETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSESTODO domicilié(e) POULVERE - 24240 - MONBAZILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 471 586 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES domicilié(e) - 24240 - MONBAZILLAC - France.

La marque DOMAINE LES GRANGETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE LES GRANGETTES est expirée depuis le 27 mai 2022.

GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES BARSES LHAUMOND , DOMAINE DE LA HAUTE BRIE ET DU CAILLOU , DOMAINE "LES BARSES"


GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES, GFA - POULVERE - 24240 - MONBAZILLAC - France - SIREN 310471586


GFA DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES - 24240 - MONBAZILLAC - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2002 n°2223418 - Publication au BOPI 2002-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498604 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : DOMAINE LES GRANGETTES