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Marques déposées par GFA DES DOMAINES SPARRETODO
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"DOMAINE DE LA ROCHELLE"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"DOMAINE DE LA ROCHELLE"
GFA DES DOMAINES SPARRE, GFA

Numéro de dépôt :
99785425
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2019

Présentation de la marque "DOMAINE DE LA ROCHELLE"

Déposée le 2 avril 1999 par GFA DES DOMAINES SPARRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "DOMAINE DE LA ROCHELLE" »

Le déposant est GFA DES DOMAINES SPARRETODO domicilié(e) LA TOUR DU BIEF - 69840 - CHENAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DES DOMAINES SPARRE domicilié(e) LA TOUR DU BIEF - 69840 - CHENAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "DOMAINE DE LA ROCHELLE" est expirée depuis le 2 avril 2019.

GFA DES DOMAINES SPARRE a également déposé les autres marques suivantes : “ DOMAINE DE MONSIEUR LE COMTE ” , "DOMAINE DE LA TOUR DU BIEF" , "DOMAINE DU ROYAL"


GFA DES DOMAINES SPARRE, GFA - LA TOUR DU BIEF - 69840 - CHENAS - France


GFA DES DOMAINES SPARRE - LA TOUR DU BIEF - 69840 - CHENAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404618 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "Domaine de la Rochelle".