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Marques déposées par la société GFA DES ALLUETS
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DOMAINE DE COMBILLATY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE COMBILLATY
GFA DES ALLUETS

Numéro de dépôt :
98762486
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
30/11/2008

Présentation de la marque DOMAINE DE COMBILLATY

Déposée le 30 novembre 1998 par la société GFA DES ALLUETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE COMBILLATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la société GFA DES ALLUETS domicilié(e) Le Bluizard, 69460 SAINT-ETIENNE LA VARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 955 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DES ALLUETS - France.

La marque DOMAINE DE COMBILLATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE COMBILLATY est expirée depuis le 30 novembre 2008.


GFA DES ALLUETS - Le Bluizard, 69460 SAINT-ETIENNE LA VARENNE - France - SIREN 344955844


GFA DES ALLUETS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Vin appellation d'origine contrôlée - Beaujolais Village - Brouilly - Côte de Brouilly Provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE COMBILLATY.