Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE COMBILLATY
Numéro de dépôt :
1496682
Date de dépôt :
12/10/1988
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
12/10/1998
Présentation de la marque DOMAINE DE COMBILLATY
Déposée le 12 octobre 1988 par GFA DES ALLUETS (societé civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE COMBILLATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE COMBILLATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE COMBILLATY est expirée depuis le 12 octobre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16