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Marques déposées par GFA DE MONSTODO
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CHATEAU MONS DELAUNAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MONS DELAUNAY
GFA DE MONS, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
4005646
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2023
CHATEAU MONS DELAUNAY de GFA DE MONS

Présentation de la marque CHATEAU MONS DELAUNAY

Déposée par voie électronique le 17 mai 2013 par GFA DE MONSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU MONS DELAUNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est GFA DE MONSTODO domicilié(e) Mons - 33390 - BERSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 410 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe DELAUNAY domicilié(e) Mons - 33390 - BERSON - France.

La marque CHATEAU MONS DELAUNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MONS DELAUNAY est expirée depuis le 17 mai 2023.


GFA DE MONS, Groupement foncier agricole - Mons - 33390 - BERSON - France - SIREN 507410736


M. Philippe DELAUNAY - Mons - 33390 - BERSON - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Vins d'appellation d'origine protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Mons Delaunay.