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Marques déposées par GFA DE LA MARTINGALETODO
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DOMAINE DE LA MARTINGALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA MARTINGALE
GFA DE LA MARTINGALE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99818835
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
14/10/2019

Présentation de la marque DOMAINE DE LA MARTINGALE

Déposée le 14 octobre 1999 par GFA DE LA MARTINGALETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LA MARTINGALE »

Le déposant est GFA DE LA MARTINGALETODO domicilié(e) La martingale - 69220 - CERCIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 054 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DE LA MARTINGALE, Cabinet Thierry CHEVALIER domicilié(e) BP 7 - 69640 - DENICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA MARTINGALE est expirée depuis le 14 octobre 2019.


GFA DE LA MARTINGALE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - La martingale - 69220 - CERCIE - France - SIREN 385054879


GFA DE LA MARTINGALE, Cabinet Thierry CHEVALIER - BP 7 - 69640 - DENICE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2009 n°2410797 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-22

Vin apellation d'origine contrôlée brouilly provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA MARTINGALE.