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Marques déposées par GFA de la Croix PenetTODO
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Domaine de la Croix Penet
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de la Croix Penet
GFA de la Croix Penet, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
3883735
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2021
Domaine de la Croix Penet de GFA de la Croix Penet

Présentation de la marque Domaine de la Croix Penet

Déposée le 21 décembre 2011 par GFA de la Croix PenetTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de la Croix Penet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est GFA de la Croix PenetTODO domicilié(e) Morgon - 69910 - VILLIE MORGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 964 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA de la Croix Penet domicilié(e) Morgon - 69910 - VILLIE MORGON - France.

La marque Domaine de la Croix Penet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Croix Penet est expirée depuis le 21 décembre 2021.


GFA de la Croix Penet, Groupement Foncier Agricole - Morgon - 69910 - VILLIE MORGON - France - SIREN 533964961


GFA de la Croix Penet - Morgon - 69910 - VILLIE MORGON - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée.