DOMAINE DE CHANTALOUETTE
Présentation de la marque DOMAINE DE CHANTALOUETTE
Déposée le 11 janvier 1989 par GFA DE GRANGE NEUVETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE CHANTALOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE CHANTALOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE CHANTALOUETTE arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 1998 n°2133316 - Publication au BOPI 1998-12-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-11
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2009 n°2412791 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-07-10
Inscription le 29 décembre 2009 - Changement de nature juridique n°512799 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29
Inscription le 8 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664369 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-08
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2019 n°2719328 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-06-27