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Marques déposées par GFA DE GAILLOTETODO
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CHATEAU DUCASSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DUCASSE
GFA DE GAILLOTE, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
99800377
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2019

Présentation de la marque CHATEAU DUCASSE

Déposée le 25 juin 1999 par GFA DE GAILLOTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DUCASSE »

Le déposant est GFA DE GAILLOTETODO domicilié(e) GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DE GAILLOTE domicilié(e) GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DUCASSE est expirée depuis le 25 juin 2019.

GFA DE GAILLOTE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE , CHATEAU CAP BLANC DE HAUT , CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE , CHATEAU DUCASSE , CHATEAU LAGUPEAU , CHATEAU BEAUREGARD LAGUPEAU


GFA DE GAILLOTE, Groupement Foncier Agricole - GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France


GFA DE GAILLOTE - GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403185 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Inscription le 14 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°805411 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DUCASSE.