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Marques déposées par GFA de GAILLOTE
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CHATEAU DUCASSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DUCASSE
GFA de GAILLOTE

Numéro de dépôt :
4677329
Date de dépôt :
28/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2030
CHATEAU DUCASSE de GFA de GAILLOTE

Présentation de la marque CHATEAU DUCASSE

Déposée par voie électronique le 28 août 2020 par GFA de GAILLOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU DUCASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est GFA de GAILLOTE domicilié(e) 11 LE BOURG - 33210 - MAZERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA de GAILLOTE, Madame MARIE LAURE PERROMAT domicilié(e) 11 LE BOURG - 33210 - MAZERES - France.

La marque CHATEAU DUCASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DUCASSE arrivera à expiration en date du 28 août 2030.

GFA de GAILLOTE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE , CHATEAU DUCASSE , CHATEAU CAP BLANC DE HAUT , CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE , CHATEAU LAGUPEAU , CHATEAU BEAUREGARD LAGUPEAU


GFA de GAILLOTE - 11 LE BOURG - 33210 - MAZERES - France


GFA de GAILLOTE, Madame MARIE LAURE PERROMAT - 11 LE BOURG - 33210 - MAZERES - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Vins d’appellation d’origine protégée.