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Marques déposées par GFA de GAILLOTETODO
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CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE
GFA de GAILLOTE, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
99800376
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2019

Présentation de la marque CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE

Déposée le 25 juin 1999 par GFA de GAILLOTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE »

Le déposant est GFA de GAILLOTETODO domicilié(e) GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA de GAILLOTE domicilié(e) GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE est expirée depuis le 25 juin 2019.

GFA de GAILLOTE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE , CHATEAU DUCASSE , CHATEAU CAP BLANC DE HAUT , CHATEAU DUCASSE , CHATEAU LAGUPEAU , CHATEAU BEAUREGARD LAGUPEAU


GFA de GAILLOTE, Groupement Foncier Agricole - GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France


GFA de GAILLOTE - GAILLOTE - 33210 - MAZERES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403184 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Inscription le 14 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°805408 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU BEAUREGARD DUCASSE.