Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OPUS TERRA
Numéro de dépôt :
99797342
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque OPUS TERRA
Déposée le 10 juin 1999 par la société GFA DE FORTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OPUS TERRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GFA DE FORTON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 mars 2001 - Rejet total n°318462 - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 2001-03-19