Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU GONTIER
GFA de Château Gontier

Numéro de dépôt :
4005947
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU GONTIER de GFA de Château Gontier

Présentation de la marque CHATEAU GONTIER

Déposée le 21 mai 2013 par la société GFA de Château Gontier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU GONTIER »

Le déposant est la société GFA de Château Gontier domicilié(e) Résidence Lafayette, 9 rue Jules BETBEDER - 33200 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 063 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELOCHE Robert domicilié(e) Résidence Lafayette, 9 rue Jules BETBEDER - 33200 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


GFA de Château Gontier - Résidence Lafayette, 9 rue Jules BETBEDER - 33200 - BORDEAUX - France - SIREN 442063103


DELOCHE Robert - Résidence Lafayette, 9 rue Jules BETBEDER - 33200 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621915 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée.