Demande publiée - Marque en non vigueur

DOMINIQUE
GFA Clos du Vieux Bourg

Numéro de dépôt :
4711237
Date de dépôt :
11/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2030

Présentation de la marque DOMINIQUE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2020 par GFA Clos du Vieux Bourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .

Le déposant est GFA Clos du Vieux Bourg domicilié(e) 880 rue de la mairie - 69220 - Corcelles en Beaujolais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA Clos du Vieux Bourg, Monsieur Dominique Piron domicilié(e) 880 rue de la mairie - 69220 - Corcelles en Beaujolais - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GFA Clos du Vieux Bourg - 880 rue de la mairie - 69220 - Corcelles en Beaujolais - France


GFA Clos du Vieux Bourg, Monsieur Dominique Piron - 880 rue de la mairie - 69220 - Corcelles en Beaujolais - France


Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Vins d'appellation d'origine protégée.