Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FONVIEL
GFA CHATEAU PRIEURE LALANDE, société civile

Numéro de dépôt :
3924778
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/06/2022
CHATEAU DE FONVIEL de GFA CHATEAU PRIEURE LALANDE

Présentation de la marque CHATEAU DE FONVIEL

Déposée le 5 juin 2012 par la société GFA CHATEAU PRIEURE LALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAU DE FONVIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la société GFA CHATEAU PRIEURE LALANDE domicilié(e) Metau - 33710 - SAINT-TROJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 663 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Mme. Annie VIRIEUX domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE FONVIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE FONVIEL est expirée depuis le 5 juin 2022.


GFA CHATEAU PRIEURE LALANDE, société civile - Metau - 33710 - SAINT-TROJAN - France - SIREN 392663977


SODEMA CONSEILS S.A., Mme. Annie VIRIEUX - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château de Fonviel.