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Marques déposées par GFA Château MORILLONTODO
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CHATEAU MORILLON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MORILLON
GFA Château MORILLON, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
1624731
Date de dépôt :
11/10/1990
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
11/10/2020

Présentation de la marque CHATEAU MORILLON

Déposée le 11 octobre 1990 par GFA Château MORILLONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU MORILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GFA Château MORILLONTODO domicilié(e) Château MORILLON - 33390 - CAMPUGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 610 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA CHATEAU MORILLON domicilié(e) Château MORILLON - 33390 - CAMPUGNAN - France.

La marque CHATEAU MORILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MORILLON est expirée depuis le 11 octobre 2020.


GFA Château MORILLON, Groupement Foncier Agricole - Château MORILLON - 33390 - CAMPUGNAN - France - SIREN 453610479


GFA CHATEAU MORILLON - Château MORILLON - 33390 - CAMPUGNAN - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2000 n°2178729 - Publication au BOPI 2000-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435531 - Publication au BOPI 2006-06-19

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443224 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-11

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU MORILLON"