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Marques déposées par GFA CHATEAU Haut SorgetTODO
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CHATEAU GRAND MOULINET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU GRAND MOULINET
GFA CHATEAU Haut Sorget, GFA

Numéro de dépôt :
1526258
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
23/03/2029

Présentation de la marque CHATEAU GRAND MOULINET

Déposée le 23 mars 1989 par GFA CHATEAU Haut SorgetTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU GRAND MOULINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GFA CHATEAU Haut SorgetTODO domicilié(e) 24 AV DE CHEVROL - 33500 - NEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 208 159 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FOURREAU PATRICK domicilié(e) 24 AV DE CHEVROL - 33500 - NEAC - France.

La marque CHATEAU GRAND MOULINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU GRAND MOULINET arrivera à expiration en date du 23 mars 2029.


GFA CHATEAU Haut Sorget, GFA - 24 AV DE CHEVROL - 33500 - NEAC - France - SIREN 305208159


M. FOURREAU PATRICK - 24 AV DE CHEVROL - 33500 - NEAC - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2009 n°2396792 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 27 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491928 - Publication au BOPI 2009-02-27

Renouvellement sans limitation n°2138662 - Publication au BOPI 1999-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2019 n°2701790 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-01-02

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU GRAND MOULINET