Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRACIA
GFA Château Gracia, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
4004039
Date de dépôt :
12/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2023
GRACIA de GFA Château Gracia

Présentation de la marque GRACIA

Déposée par voie électronique le 12 mai 2013 par GFA Château GraciaTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est GFA Château GraciaTODO domicilié(e) Rue de Thau - 33360 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 706 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI domicilié(e) Avocat à la Cour, 64 Rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France.

La marque GRACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004039.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRACIA est expirée depuis le 12 mai 2023.

GFA Château Gracia a également déposé les autres marques suivantes : DE NERVILLE , LES ANGELOTS DE GRACIA


GFA Château Gracia, Groupement foncier agricole - Rue de Thau - 33360 - SAINT-EMILION - France - SIREN 420706863


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI - Avocat à la Cour, 64 Rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins et spiritueux.