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Marques déposées par GFA Château de Néty
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Château de Néty VINS RECEPTIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château de Néty VINS RECEPTIONS
GFA Château de Néty

Numéro de dépôt :
4576654
Date de dépôt :
23/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/08/2029
Château de Néty VINS RECEPTIONS de GFA Château de Néty

Présentation de la marque Château de Néty VINS RECEPTIONS

Déposée par voie électronique le 23 août 2019 par GFA Château de Néty auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château de Néty VINS RECEPTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-37 du 13 septembre 2019.

Le déposant est GFA Château de Néty domicilié(e) 162 route du château - 69460 - Saint Etienne des Oullières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis Guibert domicilié(e) 160 route du château - 69460 - Saint Etienne des Oullières - France.

La marque Château de Néty VINS RECEPTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château de Néty VINS RECEPTIONS arrivera à expiration en date du 23 août 2029.


GFA Château de Néty - 162 route du château - 69460 - Saint Etienne des Oullières - France


Monsieur Louis Guibert - 160 route du château - 69460 - Saint Etienne des Oullières - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; nectars de fruits ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée.