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Marques déposées par la société GFA CHATEAU DE COMBEBELLE COMBEBELLE LE HAUT
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CHATEAU DE COMBEBELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE COMBEBELLE
GFA CHATEAU DE COMBEBELLE COMBEBELLE LE HAUT

Numéro de dépôt :
95558651
Date de dépôt :
14/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2005

Présentation de la marque CHATEAU DE COMBEBELLE

Déposée le 14 février 1995 par la société GFA CHATEAU DE COMBEBELLE COMBEBELLE LE HAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE COMBEBELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société GFA CHATEAU DE COMBEBELLE COMBEBELLE LE HAUT domicilié(e) VILLESPASSANS, 34360 SAINT CHINIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 523 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS Olivier - France.

La marque CHATEAU DE COMBEBELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE COMBEBELLE est expirée depuis le 14 février 2005.


GFA CHATEAU DE COMBEBELLE COMBEBELLE LE HAUT - VILLESPASSANS, 34360 SAINT CHINIAN - France - SIREN 388523532


FRANCOIS Olivier - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Errata - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vin rouge, vin rosé, vin blanc, tous ces vins étant d'appellation d'origine contrôlée