LA FEDERALE
Présentation de la marque LA FEDERALE
Déposée le 7 février 1978 par GEVELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA FEDERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LA FEDERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1040919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA FEDERALE est expirée depuis le 7 février 1988.
GEVELOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-038
Inscription - Changement d'adresse n°125627 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°125615 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°125614 - Publication au BOPI