Marque renouvelée - Marque en vigueur

SI ON PASSAIT A TABLE
GETEVE PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99791199
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/05/2029

Présentation de la marque SI ON PASSAIT A TABLE

Déposée le 10 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GETEVE PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SI ON PASSAIT A TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GETEVE PRODUCTIONS domicilié(e) 23 rue Linois - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 090 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, M. SCHULER Marc domicilié(e) 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque SI ON PASSAIT A TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SI ON PASSAIT A TABLE arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

GETEVE PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DES PINS , DRAMATIK , Déformations Professionnelles , HONTE , HIGHLANDER , KIDNAPPING


GETEVE PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - 23 rue Linois - 75015 - PARIS - France - SIREN 480090356


TAYLOR WESSING, M. SCHULER Marc - 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Inscription le 16 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499907 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Renouvellement avec limitation le 29 avril 2009 n°2406062 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 11 février 2010 - Changement de dénomination n°515807 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-11

Inscription le 30 novembre 2011 - Changement d'adresse n°563101 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30

Inscription le 8 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651049 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2716969 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques magnétiques, optiques ; disques optiques compacts ; cassettes vidéo, cartouches de jeux vidéo. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; message électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par réseau Internet, télévision par câbles, transmission par satellite. Education, formation, divertissement, activités culturelles ; édition de livres, de revues ; production de films ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, divertissement télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.