Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP DES PINS
GETEVE PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98741562
Date de dépôt :
09/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2028

Présentation de la marque CAP DES PINS

Déposée le 9 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GETEVE PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP DES PINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GETEVE PRODUCTIONS domicilié(e) 23 rue Linois - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 090 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, M. SCHULER Marc domicilié(e) 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP DES PINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP DES PINS arrivera à expiration en date du 9 juillet 2028.

GETEVE PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : DRAMATIK , Déformations Professionnelles , SI ON PASSAIT A TABLE , HONTE , HIGHLANDER , KIDNAPPING


GETEVE PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - 23 rue Linois - 75015 - PARIS - France - SIREN 480090356


TAYLOR WESSING, M. SCHULER Marc - 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Inscription le 19 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275968 - Publication au BOPI 1999-04-19

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2390977 - Publication au BOPI 2008-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Inscription le 14 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°492113 - Publication au BOPI 2008-11-14

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Inscription le 11 février 2010 - Changement de dénomination n°515807 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-11

Inscription le 30 novembre 2011 - Changement d'adresse n°563101 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30

Inscription le 8 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651049 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08

Renouvellement avec limitation le 25 juillet 2018 n°2689016 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-25

Appareils et machines d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) et supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques ; appareils et machines de calcul, ordinateurs, programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur supports magnétiques ; Jeux informatiques, électroniques et vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou écran informatique ; bandes vidéo enregistrées ou non ; Services de télécommunications ; agences de presse, communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques ; transmission de données par terminaux informatiques, transmission électronique de données ; transmission de données sur réseaux téléphoniques, informatiques ou télématiques ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données ; services de messagerie électroniques ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câbles ; Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance ; cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences, de forums ; services d'édition de textes et d'illustrations, services de publication de livres, prêts de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production d'émissions télévisées, production de films et de spectacles ; locations de films et d'enregistrements phonographiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.