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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTIONPAC SARL
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LABEL PAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL PAC
GESTIONPAC sarl SARL

Numéro de dépôt :
3576491
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL PAC de GESTIONPAC SARL

Présentation de la marque LABEL PAC

Déposée le 16 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTIONPAC SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL PAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTIONPAC SARL domicilié(e) 22 RUE DE LA PEPINIERE,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 629 430 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTIONPAC sarl domicilié(e) 22 RUE DE LA PEPINIERE,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 41 42


GESTIONPAC sarl SARL - 22 RUE DE LA PEPINIERE,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 493629430


GESTIONPAC sarl - 22 RUE DE LA PEPINIERE,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495080 - Publication au BOPI 2009-04-07

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;

Installation, entretien et réparation de machines ;

Formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.