Présentation de la marque LA FERME DE COATRENNEC Agriculture Biologique
Déposée le 19 décembre 2002 par l'association loi 1901 Gestionnaire du CAT de GLOMEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « LA FERME DE COATRENNEC Agriculture Biologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-04 du 24 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Gestionnaire du CAT de GLOMEL domicilié(e) 9 Grand Rue - 22110 - GLOMEL - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association Gestionnaire du CAT de GLOMEL domicilié(e) 9 Grand Rue - 22110 - GLOMEL - France.
La marque LA FERME DE COATRENNEC Agriculture Biologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200427.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FERME DE COATRENNEC Agriculture Biologique est expirée depuis le 19 décembre 2022.
Association Gestionnaire du CAT de GLOMEL - 9 Grand Rue - 22110 - GLOMEL - France
Association Gestionnaire du CAT de GLOMEL - 9 Grand Rue - 22110 - GLOMEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2012 n°2516439 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2012-12-14
Viande - volaille - fruits et légumes conservés, séchés et cuits gelées, confitures, compotes, œufs laits et produits laitiers Farines et préparations faites de céréales, pâtisseries, confiserie, miel moutarde, vinaigre, sauces Animaux vivants, fruits et légumes frais, produits agricoles (ni préparés, ni transformés) graines (semences) plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux Boissons de fruits et jus de fruits sirops et autres préparations pour faire des boissons Tous ces produits (29 - 30 - 31 - 32) étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus et tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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