Marque expirée - Marque en non vigueur
télépaie.net
Numéro de dépôt :
3560080
Date de dépôt :
29/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2018
Présentation de la marque télépaie.net
Déposée le 29 février 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTIONDELAPAIE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « télépaie.net »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque télépaie.net est expirée depuis le 1 mars 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15