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Marques déposées par la société étrangère GESTION Y COMERCIALIZACION AGROALIMENTARIA
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BREDA VEGS FRUIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BREDA VEGS FRUIT
GESTION Y COMERCIALIZACION AGROALIMENTARIA, Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
94529039
Date de dépôt :
15/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2024

Présentation de la marque BREDA VEGS FRUIT

Déposée le 15 juillet 1994 par la société étrangère GESTION Y COMERCIALIZACION AGROALIMENTARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BREDA VEGS FRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la société étrangère GESTION Y COMERCIALIZACION AGROALIMENTARIA domicilié(e) C/Ayala 74 – 3o D - 28001 - MADRID - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque BREDA VEGS FRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BREDA VEGS FRUIT est expirée depuis le 15 juillet 2024.


GESTION Y COMERCIALIZACION AGROALIMENTARIA, Société de droit espagnol - C/Ayala 74 – 3o D - 28001 - MADRID - Espagne


Mme DOUHAIRE Armelle - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-50

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2004 n°2268587 - Publication au BOPI 2004-07-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2014 n°2561202 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-25

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