Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNS
GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE " GSEF " Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98753950
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/10/2008

Présentation de la marque SNS

Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE " GSEF " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE " GSEF " domicilié(e) dont le siège social est à ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE), 77, rue Marcelin Berthelot - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 127 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy DUTERTRE Avocat à la Cour - France.

La marque SNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNS est expirée depuis le 13 octobre 2008.

GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE " GSEF " a également déposé les autres marques suivantes : F H G P , RIGOLOT AU SERVICE DE LA QUALITE DEPUIS 1855 , SEE SIMEONI , CP ECHAFAUDAGE , CMP , ETAPP , LA BANQUE DU SAVOIR FAIRE , UNE AUTRE FACON D'UTILISER L'ENERGIE DU VENT C.I.T.A , GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE " GSEF " , DESTRAM


GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE " GSEF " Société Anonyme - dont le siège social est à ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE), 77, rue Marcelin Berthelot - France - SIREN 352127039


Guy DUTERTRE Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Travaux de peinture, service de nettoyage de bâtiment, de locaux, de sols, service d'application de tous revêtements : peinture, revêtement textiles, dalles, plastiques.